Origine et cadre légal 

Le principe de la REP a été introduit en France dès 1975 mais c’est la loi de 1992 qui l’a concrètement appliquée, sur la base du fonctionnement du « pollueur-payeur », imposant aux producteurs de contribuer à l’élimination des déchets issus de leurs produits. 

Plus récemment, la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) a renforcé et étendu le champ d’application de la REP, en ajoutant de nouvelles filières et en imposant des obligations accrues aux premiers metteurs sur le marché français. 

Aujourd’hui, plusieurs filières REP existent en France, couvrant des secteurs comme les emballages, les équipements électriques et électroniques, les textiles, les jouets, les articles de sport, etc. 

Solutions de mise en conformité à la REP

Un metteur sur le marché soumis aux obligations de la REP dispose de deux options pour assurer sa mise en conformité : 

Mettre en place son propre système de collecte et de traitement : l’entreprise organise elle-même la collecte, le tri, le recyclage et le traitement des déchets issus de ses produits. 

Cette solution implique la mise en place d’une logistique adaptée pour récupérer les produits en fin de vie, une gestion administrative et réglementaire rigoureuse ainsi qu’un respect des normes environnementales en vigueur pour garantir une gestion responsable des déchets. 

Ce choix offre une maitrise totale du processus, mais nécessite des ressources importantes en termes de temps, de logistique et d’expertise. 

Adhérer à un éco-organismes agréé : l’entreprise délègue à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics qui se charge de la collecte, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets. 

En adhérant à un éco-organisme, l’entreprise s’acquitte d’une contribution financière proportionnelle au volume et au type de produits mis sur le marché, tout en bénéficiant d’un accompagnement pour répondre aux exigences réglementaires. 

Cette option est généralement plus simple à mettre en œuvre car elle mutualise les coûts et les ressources.  

Application de la REP dans le secteur des objets & vêtements d’image

Dans le secteur des objets et vêtements d’image, plusieurs filières REP sont applicables en fonction des produits mis sur le marché. 

La solution mise en œuvre pour répondre aux obligations de la REP consiste en l’adhésion aux éco-organismes agréés de chaque filière. Cette adhésion peut être réalisée à différentes étapes de la chaine d’approvisionnement, selon l’organisation de la production et la répartition des responsabilités entre les acteurs. 

Selon le produit et le schéma d’approvisionnement, l’obligation de mise en conformité est déléguée à l’éco-organisme compétent via la déclaration et le paiement des contributions correspondantes. 

Conclusion : la REP pour une transition vers une économie circulaire

En conclusion, la Responsabilité Elargie des Producteurs est un levier essentiel pour une gestion plus durable des déchets et la transition vers une économie circulaire. En impliquant directement les producteurs dans la fin de vie de leurs produits, elle favorise l’éco-conception et encourage les bonnes pratiques. 

A l’avenir, le renforcement des exigences environnementales et l’émergence de nouvelles filières REP pousseront encore davantage les acteurs économiques à innover, en développant des produits plus durables et des solutions de recyclage toujours plus performantes.