Politique de confidentialitÉ
Pour assurer le fonctionnement du site Internet www.objet-juste.fr (ci-après le « Site »), édité par la société FULL ACE (ci-après la « Société »), cette dernière est amenée à collecter un certain nombre de données à caractère personnel (ci-après les « Données »).
Dans un souci de transparence, cette rubrique a pour objet d’expliquer aux Utilisateurs du Site, les traitements de Données mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services proposés par la Société, ainsi que la manière dont les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits sur leurs Données, dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, ainsi que du Règlement généralement sur la protection des données (Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 AVRIL 2016, dit « RGPD »).
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La société FULL ACE, S.A.S au capital de 1 120 000 €, immatriculée au R.C.S de BORDEAUX sous le n° 349 592 428, dont le siège social est sis 16 rue Chanzy à MÉRIGNAC (33700), est le responsable du traitement des Données, elle définit pour quel usage et comment les Données sont collectées et utilisées et met en œuvre les traitements desdites Données.
2. FINALITÉS DE LA COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
La Société collecte et utilise les Données principalement pour les h2finalités suivantes : l’interaction avec les Utilisateurs et l’optimisation de l’expérience h2 Utilisateur.
Ces traitements incluent notamment :
- La possibilité de remplir un formulaire de contact ;
- La gestion des échanges avec les Utilisateurs, notamment en cas de demande de renseignement ;
- L’exercice par l’Utilisateur de ses droits sur ses Données (droit d’accès, rectification, opposition) définis à l’article 7 ;
- L’exercice par la Société de ses obligations légales et/ou réglementaires applicables à son activité.
3. DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES
3.1. Types de données
La Société collecte et traite les données suivantes des Utilisateurs du Site : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, données de connexion et de navigation.
Toutes les Données demandées dans le formulaire de contact doivent être renseignées, étant entendu que cette collecte est limitée à celles strictement nécessaires à l’exécution du service.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des données exactes, complètes et sincères. La Société peut être amenée à procéder à des vérifications des informations communiquées par l’Utilisateur. La Société n’est cependant pas garante de la véracité et/ou fiabilité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.
Les informations qui seront recueillies n’excéderont jamais le strict nécessaire à la bonne exécution du service.
3.2. Moment de la collecte
La Société est susceptible de collecter les informations des Utilisateurs lorsque :
- L’Utilisateur navigue sur le Site,
- L’Utilisateur contacte la Société.
4. PARTAGE DES DONNÉES
La Société partage les données personnelles recueillies avec des tiers dans les cas suivants :
- Lorsque la Société fait appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et/ou optimiser son Site ;
- Lorsque la Société a l’obligation légale de le faire ou si elle pense, de bonne foi, que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de la Société, (ii) se conformer à toute demande formulée par la juridiction compétente, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec l’Utilisateur, tel que les conditions générales d’utilisation ou la présente Politique de confidentialité, (iv) dans le cadre d’enquête et/ou d’investigations diligentées par l’autorité de poursuite compétente, (v) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Société et plus généralement de tout tiers ;
Ces informations transmises ne seront en aucun cas exploitées pour des finalités autres que celles définies sur le Site. En outre, la Société s’engage à ne pas vendre, ni louer ou divulguer les données personnelles recueillies, sauf dans les conditions ci-avant indiquées. De plus, la Société ne transfère aucune Données en dehors du territoire de l’Union Européenne.
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La Société a déterminé des règles précises concernant la conservation des Données de l’Utilisateur, qui ne le sont que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précisées à l’article 2, augmentée du délai de prescription légale.
Les Données pourront être conservées et traitées pendant 36 mois suivant le dernier contact de l’Utilisateur.
6. COOKIES
6.1. Cookies
Les cookies émis par la Société sur le Site permettent aux Utilisateurs de bénéficier de façon optimale et personnalisée des services proposés par la Société, notamment :
- de mesurer et analyser la fréquentation et l’utilisation du Site, de ses rubriques et services offerts, permettant à la Société de réaliser des études et améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et des services ;
- de mémoriser les préférences d’affichage des Utilisateurs (langues, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé etc.) et d’adapter la présentation du Site lors des visites de ces derniers, selon les matériels et/ou logiciels de visualisation et/ou de lecture que comportent son terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
6.2. Cookies Google Analytics
Le Site contient également des cookies Google Analytics, qui est un outil d’analyse d’audience permettant à la Société de mieux comprendre le comportement des Utilisateurs sur le Site, pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation du Site sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement.
L’Utilisateur peut autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies sur son terminal grâce aux paramètres de son logiciel de navigation.
Paramétrage du dépôt de cookies via le système d’exploitation de votre smartphone :
- Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
- Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
7. DROITS DES UTILISATEURS
En vertu de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et par l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et d'opposition au traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit par mail à l'adresse mail rgpd@groupe-fullace.fr.
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou toute autre demande relative à l’exercice des droits mentionnés ci-avant, l’Utilisateur est prié de contacter la Société.
Dans ce cadre, la Société peut être amenée à demander à l’Utilisateur tout justificatif permettant de vérifier son identité.
8. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET ET RÉSEAUX SOCIAUX
Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de société tierce. L’Utilisateur prend note que ces sites ont leur propre politique de confidentialité et que la Société décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces derniers des informations collectées lorsqu’il clique sur ces liens. La Société invite l’Utilisateur à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites.
9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Société peut être amenée à modifier occasionnellement la présente Politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, la Société en informera l’Utilisateur. La Société conseille aux Utilisateurs de consulter régulièrement la rubrique Politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour qui y sont apportées.
Lexique
Utilisateur(s) : Internaute(s) se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).