Par Mathilde ROUSSEAU
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) adoptée en février 2020, est une avancée majeure dans la lutte contre le gaspillage et la surproduction. Ce texte a pour objectif de transformer en profondeur les modes de production et de consommation en France, en adoptant une approche durable et respectueuse de l’environnement.
Basée sur cinq grands axes, la loi AGEC a pour ambition de répondre à des enjeux environnementaux urgents tout en facilitant la transition vers une économie circulaire.
Cette première partie, permet d’explorer le contexte et les objectifs principaux de cette loi.
Contexte de la Loi AGEC
Face aux défis environnementaux mondiaux, la France a pris conscience de l’urgence d’agir contre les conséquences de la surconsommation, telles que la gestion des déchets et l’épuisement des ressources naturelles. Le constat préoccupant a poussé le gouvernement à apporter une réponse structurée, centrée sur l’économie circulaire et la réduction du gaspillage.
Les objectifs stratégiques de la loi AGEC
Comme précisé précédemment, la loi repose sur cinq grands axes stratégiques qui en font une véritable feuille de route pour une transition écologique :
1. Mettre fin aux produits plastiques à usage unique
Un des piliers de la loi est d’éliminer progressivement ces produits avec des interdictions phares comme celle des pailles, couverts jetables afin d’arrêter leur mise sur le marché d’ici à 2040. Pour ce faire, la loi prévoit une méthode définissant des objectifs dits « 3R », de réduction, de réemploi et de recyclage des emballages en plastique.
2. Informer et responsabiliser le consommateur
La transparence à tous les niveaux est essentielle, une meilleure information de chacun est cruciale pour encourager des choix plus responsables. La loi impose par exemple l’étiquetage environnemental sur certains produits, permettant aux consommateurs de comprendre l’impact écologique de leurs choix. Cela passe également par la généralisation du label Triman, qui indique les consignes de tri, selon Citéo, cette mise en place a permis de recycler 72% des emballages ménagers.
3. Encourager le réemploi et lutter contre le gaspillage
La loi interdit toute destruction d’invendus non alimentaires, renforçant ainsi la lutte contre les déchets et le gaspillage. Les entreprises sont dans l’obligation de prévoir un usage, par exemple un don à une association ou encore revaloriser leurs textiles dans des filières spécialisées.
Afin de lutter contre le gaspillage, l’une des mesure phare est l’arrêt de l’impression systématique des tickets de caisse (30 Millions sont imprimés chaque année*).
*Source https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ221204495.html
4. Agir contre l’obsolescence programmée
Il est essentiel de reconnaître que les produits peuvent avoir plusieurs cycles de vie aide à lutter contre le gaspillage, la loi impose donc que les pièces détachées soient plus accessibles. L’indice de réparabilité des produits a pour objectif de faire de la réparabilité un critère déterminant pour les consommateurs lorsqu’ils achètent un nouveau produit. Prolonger la durée de vie de ces derniers contribue à diminuer l'extraction des ressources et la production de déchets. Les entreprises sont incitées à concevoir des produits durables et réparables et les réseaux de réparation et de revente de produits de seconde main sont plébiscités.
5. Mieux produire
Principalement concentré sur le fait de jeter et la gestion des déchets des filières ayant pour le principe de pollueur-payeur ont étés créés pour différents marchés (jouets, équipements sportifs…), et sont amenés à mieux penser, mieux produire leurs produits mais également à mettre en place des filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Pour conclure, la loi AGEC favorise également des démarches innovantes, comme l’éco-conception des produits ou le développement de la consigne pour réemploi dans certains secteurs (emballages, bouteilles). Cette approche intégrée mobilise à la fois les pouvoirs publics, les entreprises et les citoyens.
Dans une prochaine partie, nous aborderons en détail les mécanismes concrets instaurés par la loi AGEC, tels que les filières REP et les nouvelles règles en matière de gestion des déchets.