Par Camille Ducasse
Entrée en vigueur en juin 2023, la réglementation RSGP (Règlement sur la sécurité générale des produits) vise à garantir la sécurité des produits vendus dans l'UE, en renforçant les obligations des fabricants, importateurs et distributeurs.
Avec une application prévue dès décembre 2024, cette nouvelle législation impose des changements importants. Dans cet article, nous vous aidons à décrypter ses enjeux et à comprendre également ses impacts sur la traçabilité des produits.
Comprendre la réglementation RSGP
La réglementation RSGP, également connue sous le nom de règlement (UE) 2023/988, est une législation récente adoptée par l’Union Européenne pour garantir que tous les produits destinés aux consommateurs soient sûrs. Elle remplace la directive de 2001, devenue inadaptée face aux défis posés par le commerce numérique et mondial. Cette réforme vise à mieux protéger les consommateurs tout en renforçant la responsabilité des fabricants, importateurs et distributeurs.
Elle s’applique à tous les produits mis sur le marché de l’UE, sauf ceux déjà couverts par des réglementations spécifiques (comme les médicaments ou les jouets).
Adopté par le parlement européen et le conseil de l’UE en avril 2023, le règlement (UE) 2023/988 sera pleinement applicable à partir du 13 décembre 2024.
Les grands axes de la réglementation RSGP
Parmi les mesures clés de cette législation, on retrouve :
Le renforcement de la responsabilité des acteurs économiques : les fabricants, importateurs et distributeurs ont désormais des obligations accrues pour garantir la sécurité des produits qu’ils commercialisent.
L’amélioration de la traçabilité des produits : des exigences strictes en matière de documentation et l’adoption de technologies, sous quelque forme qu’elles soient, permettent un suivi plus transparent des produits tout au long de leur chaîne d'approvisionnement.
Le renforcement des contrôles et sanctions : les autorités compétentes bénéficient de pouvoirs élargis pour procéder à des contrôles, retirer les produits dangereux du marché et imposer des sanctions aux entreprises non conformes.
Impact sur la traçabilité des produits
L'une des principales nouveautés introduites par la réglementation RSGP concerne la traçabilité des produits.
Afin d’assurer une meilleure sécurité des consommateurs, la réglementation impose des obligations renforcées en matière de suivi et de documentation des produits tout au long de leur chaîne d'approvisionnement. Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent désormais garantir une traçabilité complète, avec des informations précises sur l’origine, le stockage et la distribution des produits.
Cette transparence accrue vise à renforcer la confiance des consommateurs tout en permettant une réaction rapide et en facilitant le rappel des produits en cas de risques pour la santé ou la sécurité.
Conclusion : une opportunité pour un marché plus sûr et transparent
En conclusion, la réglementation RSGP représente une véritable opportunité pour créer un marché plus sûr et transparent, en renforçant la responsabilité des acteurs économiques et en améliorant la traçabilité des produits.
Cette volonté de transparence, essentielle pour la protection des consommateurs, est une démarche que nous soutenons pleinement. C’est pourquoi nous mettons un point d'honneur à rendre disponible toute la traçabilité de nos produits, afin de garantir leur sécurité et de renforcer la confiance de nos clients.